Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARC EN SCRAP (Nom Commercial) dont le siège social est situé au 45 Boulevard St Denis 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 500 924 709 ci-après dénommée " ARC EN SCRAP " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ARC EN SCRAP dénommée ci-après " l’acheteur ".

     Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARC EN SCRAP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ARC EN SCRAP, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARC EN SCRAP. ARC EN SCRAP. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

     Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ARC EN SCRAP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de nos produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

     Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ARC EN SCRAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

     Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d'emballage, de transport et de livraison. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
   – créer un compte pour lequel il indiquera toutes ses coordonnées;
   – remplir le panier avec les produits des produits ou services choisis;
   – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
   – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
   – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

     Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

     Le prix est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par chèque. La commande sera alors validée par nos services et dès réception de votre paiement, les produits seront envoyés. Les chèques sont à adresser à l'adresse suivante:
   Marilyne BUFFET - Arc en Scrap
   45 bd St Denis
   92400 Courbevoie
et libellé à l'ordre de: "Marilyne BUFFET"

     Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur peut, une fois la commande payée, consulter sa facture sur la boutique dans la rubrique Mon compte / Visualiser mes commandes. Pour assurer une sécurité optimale, nous utilisons la solution de paiement de la Banque Populaire. Grace à cela, nous garantissons une confidentialité totale des coordonnées bancaires. A aucun moment de la transaction, la boutique ARC EN SCRAP n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire. Plus d'infos ici.

     Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ARC EN SCRAP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

     Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARC EN SCRAP – Mme BUFFET 45 bd St Denis 92400 COURBEVOIE dans un délai de trente jours suivant la livraison.

     Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

     Tous les éléments du site de ARC EN SCRAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARC EN SCRAP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARC EN SCRAP.

     Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ARC EN SCRAP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ARC EN SCRAP De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 4 décembre 2007 enregistrée sous le numéro 1265638.

     ARC EN SCRAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ARC EN SCRAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

     Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.